CGV ✒️
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 29 juillet 2025
Nom de l’entreprise : Vision Murale
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 10 Rue Emile Eudes, 56100 Lorient
Email : fabienleucat2330@gmail.com
SIRET :
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de toiles décoratives (format 21x30 cm) et de cartes à collectionner sur le thème des animaux proposées sur le site internet [nom du site ou plateforme].
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2. Produits
Les produits vendus sont décrits le plus précisément possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Chaque article est réalisé ou sélectionné avec soin.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Vision Murale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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4. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé. Vision Murale se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
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5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
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6. Livraison
Les produits sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination. Vision Murale ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
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7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés.
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8. Responsabilité
Vision Murale ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
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9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion commerciale et ne seront jamais revendues à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
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10. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, textes, logos et créations proposés sur le site sont la propriété exclusive de Vision Murale. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
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11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
